Conditions Générales D'Utilisation Du Site

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7 septembre 2025

Acceptation Des Conditions Générales

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation gratuite en planification financière personnalisée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos services proposés.

Définitions Importantes

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous:

  • Site désigne le site internet jelarapyrex.com accessible via tout navigateur web standard ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés mis à disposition des utilisateurs.
  • Services désigne l'ensemble des services de consultation gratuite en planification financière personnalisée, d'accompagnement et de conseil proposés par jelarapyrex.com à travers ce site internet professionnel.
  • Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise les services proposés par jelarapyrex.com conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.
  • Nous ou Notre désigne jelarapyrex.com, propriétaire et exploitant de ce site internet professionnel dédié aux services de planification.

Utilisation Des Services Proposés

Nos services de consultation gratuite en planification financière sont destinés à fournir des informations générales et un accompagnement personnalisé. Ces services ne constituent pas un conseil financier spécifique ni une recommandation d'action particulière sans analyse approfondie de votre situation personnelle complète et détaillée.

Conditions D'Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant ce site, vous confirmez que vous remplissez ces conditions et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne.

Responsabilités De L'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation ou communications avec notre équipe professionnelle.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si un compte est créé et assumer la responsabilité de toutes activités effectuées.
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions générales d'utilisation du site.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de jelarapyrex.com et ne pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable.

Utilisations Interdites Strictement

Il est strictement interdit d'utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes:

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui incluant la violation de propriété intellectuelle ou droits personnels.
  • Transmission de virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager notre infrastructure technique ou celle de tiers utilisateurs.
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques, bases de données ou réseaux connectés à notre infrastructure professionnelle sécurisée.
  • Utilisation de robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu de notre site sans notre autorisation écrite explicite.
  • Utilisation de nos services pour harceler, diffamer ou porter atteinte à la réputation d'autrui de quelque manière que ce soit.

Propriété Intellectuelle Du Contenu

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive de jelarapyrex.com ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu Fourni Par Utilisateurs

Lorsque vous nous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous restez propriétaire de vos contenus mais garantissez que leur soumission ne viole aucun droit de tiers.

Garanties Sur Le Contenu Utilisateur:

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez est exact, ne contient rien d'illégal, de diffamatoire ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de cette garantie expresse.

Protection De Vos Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité détaillée accessible sur ce site. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à cette politique dans le respect du RGPD et des lois françaises applicables. Consulter Politique Confidentialité

Avertissements Et Exclusions De Garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de notre site et de nos services de planification financière personnalisée:

Nature Informative Des Services:

Les informations et services fournis sur ce site sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision financière importante.

Limitation De Responsabilité Applicable

Dans toute la mesure permise par la loi, jelarapyrex.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages potentiels.

Indemnisation Mutuelle Réciproque

Vous acceptez d'indemniser et de dégager jelarapyrex.com, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales d'utilisation.

Résolution Des Litiges Éventuels

En cas de litige concernant l'utilisation de notre site ou l'interprétation de ces conditions, les dispositions suivantes s'appliquent:

Médiation Et Arbitrage

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable par la médiation. Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à l'arbitrage conformément aux règles applicables en France ou aux tribunaux compétents français.

Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur français.

Plateforme Européenne De Règlement En Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne pour résoudre tout différend lié à l'utilisation de nos services en ligne sans passer par les tribunaux traditionnels.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Droit Applicable Et Juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français en vigueur. Tout litige découlant de ces conditions ou de l'utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile applicables.

Résiliation Possible

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si nous cessons de fournir le service. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications Possibles

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

Divisibilité Des Clauses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide similaire.

Intégralité De L'Accord Contractuel

Ces conditions générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et jelarapyrex.com concernant l'utilisation de notre site et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet spécifique.

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Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter par les moyens suivants:

Adresse Courriel: content@jelarapyrex.com

Numéro Téléphone: +33 6 48-82-64-83

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Date d'Entrée En Vigueur: 7 septembre 2025

Version Actuelle: 1.0